Trois requêtes rejetées

Le rejet de ces requêtes n'aura toutefois pas d'incidence sur le « consensus actuel ». Les promoteurs des programmes concernés, étaient prêts, avant ces jugements « à modifier leurs projets en concertation avec les habitants et la municipalité », précise Alban Kerboeuf, conseiller délégué à l'urbanisme.

Chemin de la Planche

La requête de l'association demandant l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2007 concernant le permis de construire délivré à Espacil Habitat, pour un immeuble de huit logements, a été rejetée par le tribunal qui pointe « qu'elle n'a pas été notifiée dans les délais ».

Également rejetée, pour la même raison, la requête concernant trois immeubles de 24 logements. Le permis de construire avait été délivré à la société Eprim Ouest (à présent Nexity) par un arrêté du 20 novembre 2006.

La Maingretais

Idem pour la construction d'un bâtiment de 24 logements et de douze bâtiments (soit 72 logements). La société OCDL-Locosa avait obtenu les deux permis de construire, à la suite des arrêtés du 14 novembre 2006.

Au moment du dépôt de son recours, l'association « ne justifiait pas d'un objet social lui permettant d'agir à l'encontre de permis de construire litigieux ».