La Maingretais

 Le tribunal a donné raison à l'association des Rives du Blosne en annulant les arrêtés des 14 novembre 2006 et 31 décembre 2007 par lesquels l'ancien maire, Michel Loret, avait délivré un permis de construire à la société Archipel Habitat pour l'édification de quatre bâtiments collectifs (48 logements).

Le tribunal a mis en avant un vice de procédure. Il a estimé que « le changement de zonage par le conseil municipal d'une partie significative du territoire de la commune pour la rendre constructible sans que cette modification n'ait été soumise à enquête publique [...] entache d'irrégularité la délibération du 23 juin 2003 approuvant le plan local d'urbanisme ».

Extraits du jugement reçu, que nous tenons à disposition de tous :

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Chemin de la Planche

Le 25 mai 2007, l'ancien maire avait pris un arrêté afin de délivrer à la société Arch Immo un permis de construire deux immeubles de 24 logements. Le tribunal l'a également annulé, pour vice de procédure.

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Le Haut Pâtis.
 

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Même décision du tribunal, et pour la même raison, concernant l'arrêté pris le 25 mai 2007 pour le permis de construire délivré à la SCCV Les Terrasses du Pâtis (six pavillons individuels).