23 décembre 2010

Compte rendu de l'assemblée générale annuelle du 16 décembre 2010.

29 adhérents à jour de leur cotisation étaient présents ou représentés, la liste est donnée en annexe. Rapport d'activité Recours : Suite aux différents recours auprès du Tribunal Administratif l'audience publique s'est tenue le 10 novembre 2010. S'y sont déplacés J. Gourdin, Y Herrault, B. et F. Sauvager, M. et M. Bénard, A. Kerboeuf. Le rapporteur public a conclu a l'annulation de 3 permis de construire pour illégalité dans le déroulement de l'enquête publique lors de la révision du PLU de 2003 et au rejet de 3... [Lire la suite]
Posté par asso arbre à 10:12 - Commentaires [0] - Permalien [#]