29 adhérents à jour de leur cotisation étaient présents ou représentés, la liste est donnée en annexe.

Rapport d'activité

Recours : Suite aux différents recours auprès du Tribunal Administratif l'audience publique s'est tenue le 10 novembre 2010. S'y sont déplacés J. Gourdin, Y Herrault, B. et F. Sauvager, M. et M. Bénard, A. Kerboeuf.

Le rapporteur public a conclu a l'annulation de 3 permis de construire pour illégalité dans le déroulement de l'enquête publique lors de la révision du PLU de 2003 et au rejet de 3 recours pour défaut d'intérêt à agir de l'association.

Actuellement nous sommes en attente de la notification du jugement.

Relations avec Vern : Suite au projet de modification du PLU de Vern, nous avons rencontré M.Dayot, adjoint à l'urbanisme pour lui faire part de nos préoccupations concernant le secteur de La Planche et du sens des remarques que nous entendions faire lors de l'enquête publique. Il nous a alors présenté le projet envisagé sur ce secteur.

Rapport moral :

L'année prochaine devrait voir les nouveaux projets éclore dans notre secteur suite à l'abandon de 5 permis de construire. Il faudra donc être présents et travailler avec la municipalité pour faire part de nos désirs quant à notre cadre de vie, ce n'est pas lorsque tout sera bouclé qu'il faudra venir se plaindre.

Parallèlement à cette action il ne faudra pas oublier le volet écologique de notre association.

Rapport financier :

Peu de dépenses cette année, assurance et frais divers (photocopies, tirage de plans) pour un total de 97,14€

Il reste en caisse un peu moins de 1966,94 €.

Il conviendra de régler l'avocat soit environ 1000 €. étant entendu que le jugement pourra peut-être nous rembourser une partie de ces frais, mais nous condamner à des frais irrépétibles pour les 3 recours jugés irrecevables.

 

Renouvellement des membres du CA par moitié

Les membres sortants cette année sont ceux élus il y a 2 ans + les membres démissionnaires.

Membres sortants :

Maurice Bénard - Youssef Hakiki - Philippe Thibaudeau - Mickael Bigrel - Bernard Sauvager.

 

Membres élus à l'unanimité :

Karine Bacon - Anne prodhomme - Bernard Sauvager - Maurice Bénard.

 

Le conseil d'administration se compose donc des membres suivants :

 

 Karine Bacon - Anne Prodhomme - Françoise Sauvager - Yolande Herrault - Maude Talvat - Patrick Bonnin - Roland Bobée - Maurice Bénard – Bernard Sauvager – Mickael Bigrel

 

Les rapports d'activité, moral et financier ont été acceptés à l'unanimité.

 Interventions de MM. Dayot et Kerboeuf adjoints à l'urbanisme de Vern et Chantepie.

 

M. Dayot nous a présenté le projet prévu à La Planche. Il s'agit de 19 terrains à lotir sur lesquels seront implantés des pavillons individuels qui devront répondre aux prescriptions du PLU.

Il ne s'agit en aucun cas d'immeubles ni de logements intermédiaires eu égard au caractère naturel de la zone que Vern ne veut pas dénaturer (ce n'est pas ce qui s'était passé à Chantepie en 2003 !)

Il nous a proposé de nous présenter ce projet lorsque il sera plus avancé.

 

M. Kerbœuf nous a commenté les propos tenus lors de l'audience publique. Il nous a confirmé que la Mairie ne se produirait pas en appel (lors de l'audience, celle-ci s'était d'ailleurs désistée de sa demande de frais irrépétibles).

La municipalité entend poursuivre la démarche de concertation engagée depuis un an avec les habitants et les promoteurs afin que les projets d'urbanisation du secteur soient complètement revus. Lorsqu’un accord sera trouvé, une révision simplifiée du PLU pour cette zone interviendra. Cette procédure donnera lieu elle aussi à une concertation avec les riverains.

Quant à la procédure de modification du PLU actuellement en cours et qui sera présentée au conseil municipal du 20 décembre, elle ne contiendra finalement aucune disposition concernant le zonage du quartier. Ce zonage doit en effet être totalement réécrit en raison des jugements à intervenir.

 

Intervention de Françoise Sauvager sur les risques liés au crématorium de Vern.

 

Après un rappel sur les risques liés à la présence de mercure et de dioxines dans les fumées de crémation, un résumé des actions de l'ARBRE, concernant ce sujet a été rappelé. La dernière de ces actions étant l'entretien téléphonique du 7 décembre 2010 avec Mr Philippe chavroche, responsable technique du crématorium : un dialogue compétitif a été lancé avec 3 sociétés, qui permettra l'élaboration d'un cahier des charges. En effet la nouvelle législation (décret du 28 janvier paru au JO du 16 février 2010), oblige dans un délai de 8 ans tous les crematoriums de France à se mettre en conformité avec la loi. Pour le crématorium de vern, il est prévu d'installer des filtres avant fin 2012.