Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère NOR: SASP1002049A La ministre de la santé et des sports, Vu la directive 98/34/CE du Parlement...

Compte rendu de la réunion du 18/02/2010 avec M. Bories (architecte urbaniste conseil de la commune de Chantepie) Étaient présents : P. Thibaudeau, B. Sauvager, F. Sauvager, M Bénard. Rappel : Suite à la réunion publique du 4 novembre 2009, l'association...