Indemnités de nos élus

Tout ce que vous avez voulu savoir sur les indemnités de vos élus.

Extrait de l'article du Monde du 22/02/07 " La hausse vertigineuse des indemnités des élus locaux "

  ......A la question du montant des indemnités s’ajoute celle de leur cumul. Aux termes de la loi organique du 25 février1992, les parlementaires titulaires d’autres mandats électifs locaux ne peuvent cumuler leurs rétributions que dans la limite d’une fois et demie l’indemnité parlementaire de base. Le surplus éventuel peut être reversé à un adjoint ou à un vice-président de la collectivité territoriale. Le bénéficiaire du reversement devient, dans le langage fleuri de l’administration, un « substitué ». Depuis 2002, cependant, le code des collectivités territoriales précise que la « substitution » ne peut être approuvée qu’après délibération de la collectivité. Ce reversement représentait, auparavant, un moyen efficace, pour certains « barons » locaux, de se constituer un réseau d’obligés.

Les indemnités perçues par les élus intercommunaux (communautés urbaines, d’agglomération ou de communes) échappent à cette règle. Mais, du fait de l’importance grandissante des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la vie publique locale, le montant global des indemnitétés versées a progressé de façon vertigineuse : + 50,5 % entre 2000 et 2001, + 37,1 % en 2002 et + 13,4 % en 2003......

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